Modifications à la Prince Edward Island Lands Protection Act : les Insulaires invités à se prononcer
Le gouvernement provincial invite la population et les parties intéressées à se prononcer sur les modifications proposées à la Prince Edward Island Lands Protection Act (loi sur la protection des terres de l’Île-du-Prince-Édouard).
Dans le cadre de l’examen continu de la législation provinciale mené par le ministère des Terres et de l’Environnement, un document de consultation est accessible en ligne aux fins d’examen par le public.
« Nous souhaitons entendre les Insulaires afin de nous assurer que notre législation demeure efficace et qu’elle reflète les besoins de nos collectivités », a déclaré la ministre des Terres et de l’Environnement, Darlene Compton. « Les commentaires du public constituent un élément important du processus législatif, et nous encourageons les résidentes et les résidents ainsi que les organismes intéressés à faire part de leurs points de vue. »
Les textes législatifs suivants peuvent être consultés :
- An Act to Amend the Prince Edward Island Lands Protection Act (No. 2) (loi modifiant la loi sur la protection des terres de l’Île-du-Prince-Édouard) (no 2)
Les commentaires peuvent être transmis à [email protected] jusqu’au 10 novembre 2026.
Pour vous renseigner davantage et pour examiner le document de consultation, visitez la page Consultations publiques du ministère des Terres et de l’Environnement.
Information aux médias :
Morgan Martin
Ministère des Terres et de l’Environnement
902-218-3430
[email protected]