Le gouvernement provincial sollicite des commentaires sur la réglementation visant à protéger les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à lui transmettre leurs commentaires sur un projet de règlement qui vise à renforcer la protection des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires à l’Île-du-Prince-Édouard.
Pris en vertu de la Temporary Foreign Worker Protection Act (loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires), ce règlement établit un registre des employeurs et des sanctions en cas de non-respect de la loi. Il a été élaboré à la suite de consultations publiques menées au printemps 2025.
« Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est déterminé à faire en sorte que chaque travailleuse et travailleur, peu importe ses origines, soit traité de manière équitable et ait accès à des possibilités d’emploi sécuritaires et transparentes, déclare Zack Bell, ministre de la Main-d’œuvre et des Études supérieures. Ces nouvelles mesures visent à adopter une approche proactive afin de mettre en place un système solide. Le registre des employeurs nous aidera à savoir qui embauche des travailleuses et travailleurs étrangers et à nous assurer qu’ils exercent leurs activités de façon responsable, tandis que les sanctions administratives nous fourniront des outils importants pour faire respecter la loi. Ils assurent la mise en place des mesures nécessaires à la protection des travailleuses et travailleurs et au maintien de la confiance du public envers le système. »
Le projet de règlement :
- exige que les employeurs qui embauchent des ressortissantes et ressortissants étrangers s’enregistrent auprès du gouvernement provincial;
- crée un registre public des employeurs;
- exige que les employeurs fournissent des renseignements sur leur entreprise, leurs pratiques de recrutement, les postes à pourvoir, les salaires et avantages sociaux offerts ainsi que l’emploi de travailleuses et travailleurs étrangers;
- établit un cadre de sanctions administratives;
- prévoit des sanctions allant de 500 $ à 3 000 $ en cas de non-respect, et des sanctions plus élevées en cas de récidive.
Le projet de règlement et les renseignements sur la participation aux consultations sont accessibles ici Les commentaires peuvent être transmis à labourrelations@gov.pe.ca jusqu’au 17 septembre 2026.
L’entrée en vigueur de la Temporary Foreign Worker Protection Act est progressive. La première phase est entrée en vigueur le 1er avril 2025 et a instauré l’obligation d’obtenir un permis pour les personnes recrutant des ressortissantes et ressortissants étrangers en vue d’un emploi à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette mesure a permis d’accroître la surveillance et la responsabilisation dans le secteur du recrutement.
Information aux médias :
April Gallant
Ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures
aldgallant@gov.pe.ca