La province obtient la meilleure note de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et promulgue une loi réduisant les obstacles au commerce intérieur

Le règlement pris en vertu de la Interprovincial Trade and Mobility Act (loi sur le commerce et la mobilité interprovinciaux) a été élaboré, et la loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2026.

La loi a été adoptée lors de la session du printemps 2025 de l’Assemblée législative dans le cadre de la réponse tarifaire du gouvernement visant à composer avec les incertitudes économiques mondiales. La proclamation de cette loi constitue une étape importante dans l’engagement de la province envers Équipe Canada, qui vise à réduire les obstacles au commerce interprovincial, à favoriser la libre circulation des biens et des services canadiens et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre dans diverses professions.

En complément de l’Accord de libre-échange canadien, la loi et son règlement reposent sur le principe de la reconnaissance mutuelle au sein des gouvernements participants. Les biens, les services et les qualifications professionnelles qui satisfont les exigences de permis et les normes réglementaires de leur région d’origine seront désormais reconnus comme conformes à l’Île-du-Prince-Édouard. S’appuyant sur les mesures déjà en place en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de reconnaissance des titres de compétence, la Interprovincial Trade and Mobility Act instaure également une norme de service de 10 jours afin d’accélérer les décisions relatives à la délivrance de permis pour les demandeurs provenant des régions participantes.

Les gouvernements réciproquant comprendront les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de la Saskatchewan. À mesure que d’autres gouvernements canadiens mettront en œuvre leurs propres cadres législatifs, l’Île-du-Prince-Édouard les reconnaîtra eux aussi comme pratiquant la réciprocité.

Grâce au protocole d’entente signé par l’Île-du-Prince-Édouard avec les gouvernements de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan en 2025, les Insulaires et les entreprises de l’Île peuvent s’attendre à une amélioration de l’accès aux biens et aux services et de leur circulation, ainsi qu’à une main-d’œuvre plus mobile au sein des régions participantes.

Pour en savoir plus sur la loi et son règlement, cliquez ici.

Citations :

« La promulgation de cette loi constitue une avancée manifeste dans les efforts déployés par l’Île-du-Prince-Édouard pour appuyer le travail d’Équipe Canada en faveur d’une économie nationale forte et unifiée. Bien que l’Île-du-Prince-Édouard soit fière d’avoir obtenu la note “A” pour le travail accompli jusqu’à présent en vue d’améliorer le commerce intérieur, nous savons que l’entrée en vigueur de notre loi provinciale est la prochaine étape pour conserver cette note l’année prochaine. Les efforts de notre gouvernement se traduiront par un choix accru pour les consommateurs en matière de biens et de services provenant du Canada, par la possibilité pour les professionnelles et professionnels de poursuivre leur carrière où ils le souhaitent travailler, et par l’accès pour les entreprises à des millions de clients potentiels partout au pays. » 

• Rob Lantz, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard

« L’Île-du-Prince-Édouard est une province axée sur l’exportation qui offre une grande variété de biens et de services que la population canadienne veut et dont elle a besoin. Réduire nos propres obstacles internes afin que les entreprises de l’Île puissent bénéficier d’un meilleur accès aux marchés est une mesure intelligente et responsable qui promouvra une économie insulaire saine, résiliente et diversifiée. Les retombées positives de ces changements importants amélioreront sans aucun doute la vie des Insulaires et de notre province. »

• Jenn Redmond, ministre du Développement économique, du Commerce et de l’Intelligence artificielle

« Une main-d’œuvre plus mobile renforce l’Île-du-Prince-Édouard et le Canada. Elle aide les entreprises à trouver les talents dont elles ont besoin, soutient les travailleuses et travailleurs dans leur parcours professionnel et améliore notre capacité à faire face aux pressions économiques mondiales. Nous continuerons de collaborer avec les organismes de réglementation afin d’éliminer les obstacles et d’aider les professionnelles et professionnels qualifiés à pouvoir travailler partout au pays. »      

• Zack Bell, ministre de la Main-d’œuvre et des Études supérieures 

Information aux médias:

Emily Blue
Cabinet du premier ministre
emilyblue@gov.pe.ca

April Gallant
Ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures
adlgallant@gov.pe.ca

Vicki Tse
Ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Intelligence artificielle
vickitse@gov.pe.ca