Nouvelle politique sur l’inconduite sexuelle pour améliorer la sécurité des élèves
Une nouvelle politique sur l’inconduite sexuelle, adoptée par la Direction des écoles publiques de langue anglaise (DEPLA) et la Commission scolaire de langue française (CSLF) vise à améliorer la sécurité des élèves en accordant la priorité à la prévention, à l’intervention précoce et à des normes uniformes pour le traitement des plaintes dans les écoles de la province.
La politique a été élaborée à la suite d’une modification apportée à l’Education Act (loi sur l’éducation) en 2025, qui exigeait des autorités scolaires qu’elles créent une nouvelle politique autonome dans un délai d’un an. Elle donne également suite à une recommandation clé du rapport Student Safety in Island Schools: Handling of Complaints and Incidents of Staff Sexual Misconduct, rédigé par l’ancien juge en chef David Jenkins.
La nouvelle politique a récemment été approuvée par le conseil des commissaires de chacune des autorités scolaires.
Elle comprend plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité des élèves, notamment :
- une formation renforcée pour le personnel afin de détecter plus rapidement les signes d’inconduite sexuelle, y compris la manipulation psychologique et les manquements aux limites professionnelles;
- une formation sur l’obligation de signalement;
- un système de suivi amélioré pour repérer plus rapidement les comportements problématiques.
La politique permettra également d’uniformiser le processus de plainte et d’enquête, afin qu’il soit appliqué de façon cohérente dans toutes les écoles.
La politique a fait l’objet d’importantes consultations auprès du personnel scolaire, des élèves et des parents, ainsi que des Services de protection de l’enfance, des organismes chargés de l’application des lois, d’experts juridiques, du défenseur des enfants et de la jeunesse, et de nombreux autres organismes et partenaires communautaires.
Les autorités scolaires élaboreront maintenant les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle politique et informeront le personnel de la façon dont elle sera appliquée.
L’adoption de cette politique renforce l’engagement du gouvernement à améliorer la sécurité des élèves et à donner suite aux recommandations du rapport Jenkins.
Pour consulter la nouvelle politique, visitez le site de la Commission scolaire de langue française.
Citations :
« Le personnel des autorités scolaires a fait un travail remarquable pour donner suite à la fois aux recommandations du rapport Jenkins et à la modification apportée à l’Education Act. Je suis convaincu que cette nouvelle politique aura une incidence très positive sur la sécurité des élèves et qu’elle permettra d’établir un processus uniforme pour le traitement des plaintes et l’application des mesures disciplinaires. »
- Robin Croucher, ministre de l’Éducation et de la Petite enfance
« Le conseil des commissaires reconnaît l’important travail qui a été consacré à l’élaboration de cette politique. Alors que la Direction des écoles publiques de langue anglaise poursuit son travail en matière de procédures, de formation et de communication auprès des familles, nous demeurons engagés à assurer la sécurité et le bien‑être des élèves partout à l’Île‑du‑Prince‑Édouard. »
- Andrew MacFarlane, président du conseil des commissaires de la Direction des écoles publiques de langue anglaise
« Les commissaires de la CSLF reconnaissent l’important travail accompli dans l’élaboration de cette politique et remercient toutes les personnes qui y ont contribué. Nous sommes confiants que sa mise en œuvre se fera avec rigueur et collaboration. Cette politique reflète notre engagement à offrir à tous les élèves un environnement sécuritaire, accueillant et respectueux, favorisant leur bien-être et leur réussite. »
- Gilles Benoit, président de la Commission scolaire de langue française
Information aux médias :
Andrew Sprague
Ministère de l’Éducation et de la Petite enfance
asgsprague@gov.pe.ca